Association Ars Antonina de Monaco

STATUTS

I – DENOMINATION – OBJET – DURÉE – SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

Il est formé, dans le cadre de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, pour une durée indéterminée, une association dénommée ARS ANTONINA MONACO, régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et les obligations et les dispositions des présents statuts.

ARTICLE 2

Cette Association a pour but :

1. de révéler, aider et encourager les jeunes talents, notamment les musiciens, chanteurs et danseurs par l’organisation de concerts, de master-classes et d’une académie d’été ;
2. d’aider, au cours de leurs études et dans le développement de leur carrière, de jeunes musiciens, chanteurs et danseurs classiques;
3. de faciliter l’accès pour tous à la culture musicale classique par tous les moyens de diffusion.

ARTICLE 3

Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d’administration.

II – CONDITIONS D’ADMISSION, DE DEMISSION OU D’EXCLUSION DES SOCIÉTAIRES

ARTICLE 4

L’Association comprend :

1. des membres fondateurs, responsables de la politique générale de l’association ;
2. des membres d’honneurs, soit ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, soit ceux qui versent à l’association une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
3. des membres bienfaiteurs, qui versent à l’association, une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
4. des membres actifs qui s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Les différents membres de toutes les catégories qui sont à jour de leur cotisation ont le droit de vote lors des Assemblées Générale et Extraordinaire.

ARTICLE 5

Les demandes d’admission doivent être adressées soit au président, soit au secrétaire général de l’Association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts.

L’admission est prononcée par le Conseil d’administration qui en rend compte à l’Assemblée générale.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. par la démission donnée par écrit ;
2. par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour motifs graves, et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours : ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE  7

L’association est administrée par un Conseil d’administration, investie des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils. La majorité des membres du Conseil d’administration doit être domiciliée à Monaco.

ARTICLE 8

Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale pour une durée de 3 années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour. Sont éligibles les membres à jour de leurs cotisations et qui ont adhéré à l’Association depuis deux ans au minimum.

En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé.

Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement tous les trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

ARTICLE 10

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

1.d’un Président qui a pour mission :

• de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.  Il la représente en justice lorsqu’elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom ;
• d’ordonnancer les dépenses ;
• d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
• de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

2. d’un Vice-président et éventuellement d’un Vice-président adjoint, qui possèdent toute compétence pour seconder le Président et le remplacer en cas d’absence.

3. d’un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif, et éventuellement d’un Secrétaire Général adjoint.

4. d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association, et éventuellement d’un Trésorier adjoint. Le Trésorier établit, en outre, les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, opère les encaissements et donne quittance. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

ARTICLE 11

Le Conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Conseil d’Administration peut s’entourer de conseillers pour avis. Ces conseillers participent aux délibérations sans droit de vote.

ARTICLE 12

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association exige.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart des membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13

L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’association.

Le Président convoque les membres de l’Association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président, sont inscrites de droit à l’ordre du jour de l’Assemblé générale.

ARTICLE 14

L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’administration, l’Assemble générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

ARTICLE 15

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l’Association. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables que soit le nombre des membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur des objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

ARTICLE 16

L’Assemblée générale :

1. Le cas échéant, élit les membres du Conseil d’administration ;
2. entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et les activités de l’association ;

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote pour le budget de l’exercice suivant.

Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.

3. connaît toutes les questions intéressant la marche de l’Association.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur les propositions portées à l’ordre du jour.

Dans le cas où un de ces membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la dissolution immédiate, s’il y a urgence, ou demander au conseil d’administration de lui fournir un rapport.

ARTICLE 17

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les voix sont exprimées à la main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité de l’Assemblée ou par le Conseil d’administration.

V – SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18

Conformément à l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’État qui en délivrera récépissé :

1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2. toute modification dans la composition de l’organe du Conseil d’administration ainsi que dans les fonctions des ces membres ;
3. toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;
4. toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre  a)
5. toute décision de dissolution volontaire de l’Association.

ARTICLE 19

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :

1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2. la décision comportant dissolution de l’Association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

ARTICLE 20

Conformément à l’article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrites les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration  de l’Association et les dates des avis de réception s’y rapportant. Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’État ou des autorités judiciaires.

VI – DOTATION – RESSOURCES  ANNUELLES

 ARTICLE 21

La donation comprend : néant

ARTICLE 22

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (représentations, master-classes, concerts autorisés au profit de l’Association) ;
3. des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.

VII – MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 23

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration ou d’un tiers des membres de l’Assemblée générale.

Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance.

ARTICLE 24

L’Assemblée générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés.

VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION – DEVOLUTION DU PATRIMOINE

ARTICLE 25

La dissolution volontaire peut intervenir lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée générale. Elle peut prononcer une telle décision notamment lorsqu’elle est devenue sans objet.

ARTICLE 26

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

ARTICLE 27

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale des sociétaires désigne une ou plusieurs personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation des biens. A défaut, le Tribunal de Première Instance nommera, à la diligence du Ministère Public ou de tout intéressé, un administrateur judiciaire.

L’Actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.

ARTICLE 28

Tous les cas non prévis aux présents statuts relèvent du Conseil d’administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée générale de l’Association.