Association Ars Antonina de Nice

STATUTS

ARTICLE I  – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et reconnue d’intérêt éducatif et culturel, ayant pour titre: ARS ANTONINA.

ARTICLE II – OBJET

Cette Association a pour but :

1. d’aider, au cours de leurs études et dans le développement de leur carrière, de jeunes musiciens et danseurs classiques; et
2. de faciliter l’accès pour tous à la culture musicale classique par tous les moyens de diffusion.

ARTICLE III – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Le numéro de Siret de l’Association doit être notifié.

ARTICLE IV – COMPOSITION

L’Association se compose de :

1. a) membres d’honneur;
2. b) membres bienfaiteurs;
3. c) membres actifs.

ARTICLE V – ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VI – LES MEMBRES

1. sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association;
2. sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don, dont le montant minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration;
3. sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

ARTICLE  VII – RADIATIONS

La qualité des membres se perd par :

1. la démission;
2. le décès;
3. la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE VIII – LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. a) le montant des cotisations;
2. b) les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales;
3. c) les dons divers;
4. d) le mécénat public et privé;
5. e) tout autre revenu ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les adhérents de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à condition qu’ils aient adhéré au moins un mois avant la convocation de la dite Assemblée Générale ordinaire (cf. article IV). Celle-ci se réunit chaque année à la fin de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, les membres de l’Association sont convoqués et informés de l’ordre du jour. Et ce, par courrier électronique ou, en cas d’impossibilité par courrier postal. Un membre absent peut participer par téléconférence si les conditions techniques le permettent.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier présente le rapport financier. Le bilan moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées lors de l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, le quorum est fixé à la moitié des membres présents et représentés, plus un. Mais, si le quorum n’est pas atteint, le Président doit convoquer une nouvelle Assemblée pour la fin de la quinzaine suivante sans obligation de quorum. Chaque membre ne peut être en possession de plus de trois pouvoirs.

ARTICLE X – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article IX.

ARTICLE XI – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont chaque membre est élu pour un mandat de trois ans par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres ne peut excéder huit. Sont éligibles les membres à jour de leurs cotisations et qui ont adhéré à l’Association depuis deux ans au minimum.

Le Conseil d’Administration peut s’entourer de conseillers pour avis. Ces conseillers participent aux délibérations sans droit de vote.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour doit être communiqué au préalable dans les délais légaux et ce, par courrier électronique ou, en cas d’impossibilité par courrier postal. Un membre absent peut participer par téléconférence si les conditions techniques le permettent. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir le vote que s’un seul autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE XII  – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un Président;
2. un Vice-président;
3. un Secrétaire;
4. un Trésorier.

Ceux-ci peuvent être assistés si besoin est, de conseillers pour avis mais sans participation au vote.

ARTICLE XIII  – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.